Acheter un appartement neuf en VEFA : les étapes et les garanties
La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, permet d’acheter un logement avant sa construction. Le cadre est fixé par le code de la construction et de l’habitation, et protège fortement l’acquéreur. Voici comment se déroule un achat, à partir de l’exemple de La Résidence Le Cèdre à Bourdeau.
1. Le contrat de réservation
Le contrat de réservation réserve le lot à votre nom et précise la surface, les prestations, le prix prévisionnel et la date prévisionnelle de signature de l’acte. Vous disposez ensuite d’un délai de rétractation de dix jours.
Un dépôt de garantie peut être demandé, placé sur un compte bloqué. Il est plafonné par la loi : 5 % du prix si l’acte de vente est signé dans l’année, 2 % si c’est dans les deux ans, et aucun dépôt au-delà.
2. L'acte de vente chez le notaire
L’acte authentique est signé chez le notaire avec le plan, la notice descriptive et l’attestation de garantie financière d’achèvement. Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits, de l’ordre de 2 à 3 % du prix : les droits d’enregistrement y sont de 0,715 %, contre 5,80 % dans l’ancien.
3. Les appels de fonds pendant la construction
Le prix se règle au fur et à mesure de l’avancement du chantier, avec des plafonds légaux :
- 35 % au plus à l’achèvement des fondations
- 70 % au plus à la mise hors d’eau
- 95 % au plus à l’achèvement
- le solde à la remise des clés
Avec un prêt immobilier, les intérêts ne courent que sur les sommes déjà débloquées.
4. Les garanties du neuf
- Garantie financière d’achèvement : le logement sera terminé, même en cas de défaillance du promoteur
- Garantie de parfait achèvement : un an pour tous les désordres signalés
- Garantie de bon fonctionnement : deux ans pour les équipements dissociables
- Garantie décennale : dix ans pour les désordres qui touchent la solidité ou rendent le logement impropre à son usage
- Assurance dommages-ouvrage : réparation rapide, sans attendre la recherche des responsabilités
5. La livraison
À la remise des clés, vous visitez le logement avec le promoteur et notez les réserves éventuelles sur le procès-verbal de livraison. Vous disposez ensuite d’un mois pour signaler par écrit les défauts apparents qui n’auraient pas été notés ce jour-là ; les désordres qui apparaissent plus tard relèvent des garanties ci-dessus. Pour La Résidence Le Cèdre, la livraison est prévisionnelle en 2028.